Politique de confidentialité

Formulaire de contact

Notre formulaire de contact vous permet de nous contacter par voie électronique, par exemple pour nous transmettre vos réactions ou nous poser des questions. Lorsque vous faites usage de ce formulaire, vous nous transmettez les données suivantes : · Adresse e-mail (pour vous contacter) · Prénom et nom (pour prévenir la supplantation d’identité) · Message et objet . En plus des données que vous nous communiquez volontairement, nous enregistrons le moment (date et heure) de la transmission de vos données, ainsi que votre adresse IP. Le traitement de ces données est motivé par notre intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1 RGPD) de garantir la sécurité de nos systèmes et de lutter contre la fraude. Ces données supplémentaires que nous collectons lors de votre prise de contact, sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires et au plus tard lorsque la demande motivant votre prise de contact a été résolue. En envoyant notre formulaire de contact, vous approuvez le traitement de vos données par nos soins. Ces données sont enregistrées jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires aux fins de la conversation tenue avec vous et que la demande motivant votre prise de contact a été résolue. Lorsque vous concluez un contrat avec nous via le site web, vos données sont conservées tant qu’elles sont nécessaires aux fins de l’exécution du contrat. Au-delà, nous conservons vos données uniquement pour satisfaire nos obligations contractuelles ou légales (par ex. obligations fiscales) (art. 6, paragraphe 1 RGPD).

Contact par e-mail

Bien entendu, vous avez aussi la possibilité de nous contacter par e-mail. Nous enregistrons les données à caractère personnel transmises dans votre e-mail. Nous ne transmettons pas ces données à des tiers. Vos données sont traitées exclusivement pour donner suite à votre prise de contact et elles sont effacées dès que la finalité de notre communication est atteinte. Lorsque vous souhaitez conclure un contrat avec nous par e-mail, la base légale complémentaire relative au traitement de vos données à caractère personnel est l’art. 6, paragraphe 1 RGPD. Ces données sont enregistrées tant que l’exécution du contrat l’exige. Au-delà, nous conservons vos données uniquement pour satisfaire nos obligations contractuelles ou légales (par ex. obligations fiscales).

Vous pouvez retirer votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel à tout moment en nous le communiquant par e-mail à contact@notredameautoecole.fr. Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel de notre conversation seront effacées, rendant impossible la poursuite de notre conversation.

Droit à l’effacement

Vous avez le droit d’obtenir de notre part l’effacement immédiat de vos données à caractère personnel lorsque nous y sommes tenus. Cela est le cas lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière,
• Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement,
• Vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 RGPD,
• Vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite,
• Vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis.